Rominger Charles : avocat en droit du travail à Paris et en Ile de France

Accompagnement aux prud’hommes : licenciement abusif, faute grave

Lors d’un licenciement ou de contentieux avec un employé, on peut se trouver démuni, ne pas savoir vers qui se tourner ni quelles procédures entamer.

Les entreprises sont fragilisées avec la crise financière et les mouvements sociaux et un procès peut parfois voir la fin de l’œuvre de toute une vie.

Me Charles Rominger, avocat au Barreau de Paris, vous épaule et vous accompagne dans vos procédures liées aux droits du travail, que vous souhaitiez simplement être conseillé jusqu’au suivi contentieux de votre dossier devant le conseil de Prud’hommes, la cour d’appel ou la Cour de Cassation.

Le cabinet assiste régulièrement des salariés et des entreprises en convention de partenariat, pour des affaires de licenciement, de rupture amiable ou d’accident du travail.

Le cabinet vous accompagne lors des audiences de conciliation et d’orientation car, dans le cas où aucune conciliation n’est possible, le dossier est déferré à la convocation pour l’audience de jugement. Ce sont alors des conseillers prud’homaux qui apportent leurs jugements sur votre affaire.
Comme pour toutes ses affaires, Charles Rominger apporte un soin particulier au dossier et ce, quel que soit le domaine professionnel. Si vous avez des demandes spécifiques, il est nécessaire de faire une demande par écrit et d’apporter des documents justificatifs, afin d’informer la partie adverse.

La préparation est indispensable à tout dossier prud’homal. Au cas où les conseils de prud’hommes ne trouvent pas de solution à votre litige, le dossier passe alors par un magistrat départiteur.

Règlement des contentieux de l’incapacité : inaptitude, incapacité au travail

Maître Rominger, avocat à Paris, vous accompagne pour les démarches liées à une incapacité de travail.

Afin de vous aider à obtenir réparation pour les dommages causés, le cabinet présente votre dossier devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité. Si de l’accident résultent des séquelles, lésions permanentes ou temporaires, vous pouvez prétendre à des compensations.

En cas de séquelles, le Code de la Sécurité sociale précise (article L. 434-2) que « le taux de l’incapacité permanente est déterminé d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime, ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification professionnelle compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité ».

Vous pouvez bénéficier de l’IPP, dont le taux est variable et qui est versé chaque mois ou de manière trimestrielle. Il est possible de contester une décision d’absences de séquelles, le TCI rend alors son jugement.

Il est possible de contester la décision du TCI devant la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT) dans un délai d’un mois à partir de la date de notification de la décision du TCI.
L’adresse de la Cour Nationale de l’Incapacité de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT) est située à Amiens : 80 rue de la Vallée, C.S. 52617 80026 Amiens cedex 1.

Faute inexcusable de l’employeur (TASS)

Salarié, vous avez fait une chute alors que vous n’étiez pas équipé d’un harnais ?

Vous avez été victime d’un braquage à la caisse de votre établissement ou du magasin ?

Votre employeur ne vous a pas fourni le bon matériel ou ne vous a pas formé au maniement de certains outils et vous vous êtes blessé ?

Selon la jurisprudence, votre employeur est débiteur d’une obligation de sécurité de résultat pour tous les risques que vous encourez ou dont il aurait dû avoir connaissance. En cas de survenance d’un accident, il peut s’agir d’une faute inexcusable.

N’attendez plus, contactez Maître Rominger pour avoir d’avantage de conseils.

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